Statuts de l’association Adrastia

NB: le règlement intérieur est également accessible sur cette page

Article 1 : Constitution, dénomination, siège social et droit applicable

1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination « Adrastia ».

2. Le siège social est situé au 1 place Jules Guesde 69007 Lyon.

3. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2: Objet

1. L’objet de l’association se définit à partir d’un double constat:

– L’humanité est confrontée depuis plusieurs années à une crise systémique (économique, écologique, sociale), liée à la fin de la disponibilité de l’énergie et des matières premières à faible coût ainsi qu’à la perturbation de la biosphère (destruction des écosystèmes, extinction de la biodiversité, dérèglement du climat, pollution).

– L’hypothèse que cette crise ne soit pas surmontable ne peut pas être exclue. Étant donné la gravité et l’importance des enjeux, cette possibilité doit être envisagée sérieusement et les scénarios de déclin ou d’effondrement doivent être pris en considération, afin d’anticiper leurs conséquences sur la société et sur la biosphère.

Admettant l’inéluctabilité d’un déclin, voire d’un effondrement de la société thermo-industrielle à moyen ou court terme, Adrastia a pour but de favoriser les échanges d’informations et de compétences afin d’anticiper au mieux ce déclin, de tenter d’éviter une dégradation trop importante ou brutale des structures vitales de nos sociétés et de préserver les meilleures conditions de vie possibles pour le plus grand nombre.

Article 3: Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :
– les interventions dans des conférences, des tables rondes
– l’organisation de colloques, de débats et d’événements divers,
– la réalisation de publications, de brochures et de documents d’information,
– la conception et l’alimentation de sites et de forums internet,
– la création et l’animation de groupes locaux d’adhérents,
et tout autre moyen permettant l’accomplissement de son objet.

Article 4 : Composition de l’association

1. Membres adhérents : personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et à son règlement intérieur.
Les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Ils sont, de droit, membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

2. Membres d’honneur : personnes morales ou physiques nommées par le bureau en remerciement de leur soutien ou de leur aide.
Ils disposent d’une voix consultative à l’assemblée générale.

Article 5 : Admission et adhésion

L’association est ouverte à tous.
Pour faire partie de l’association et se joindre aux activités, il faut en faire la demande et s’acquitter de la cotisation annuelle.
Le bureau examine les demandes et peut refuser les adhésions jugées incompatibles avec le projet et la déontologie inscrits dans les statuts et au règlement intérieur. Ce refus n’a pas à être motivé.
Les membres adhèrent à titre personnel et ne sont pas les représentants d’autres associations, d’institutions ou de sociétés auxquelles ils pourraient appartenir.
Pour les mineurs de moins de seize ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur est nécessaire.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd suite au non-respect de la déontologie ou des règles de fonctionnement de l’association. Les modalités d’exclusion d’un membre sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 7 : Composition de l’assemblée générale

1. L’assemblée générale comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation.

2. Les membres d’honneur sont des auditeurs de droit et ont voix consultative.

Article 8 : La convocation

1. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président ou par le bureau en cas d’impossibilité pour le président.

2. Un (1) mois au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, comprenant une date, une heure et un lieu, est inscrit sur les convocations.

3. Les convocations contiennent également l’ensemble des documents liés aux points de l’ordre du jour qui feront l’objet d’un vote.

Article 9 : Les délibérations

1. La présence d’au moins un cinquième (1/5) des membres à jour de cotisation est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer.

2. Les procurations sont autorisées. Un membre peut disposer de quatre procurations au plus.

3. Le vote par correspondance est autorisé. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur.

4. Le président assure la police de l’audience et veille au respect de l’ordre du jour. Le secrétaire rédige un procès-verbal de la séance signé par lui-même et contresigné par le président.

5. En cas d’absence du président (respectivement du secrétaire) de l’association, l’assemblée générale désigne un président de séance (respectivement un secrétaire de séance) parmi les membres présents.

6. Chaque membre adhérent dispose d’une seule voix à l’assemblée générale. Un membre du bureau n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

7. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. L’élection des membres du conseil d’administration est faite à bulletin secret. Les autres décisions sont prises à main levée, sauf si un tiers des membres présents demande un vote à bulletin secret.

8. Le bureau de l’association a la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance, dont les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

Article 10 : Les attributions

1. L’assemblée générale se prononce annuellement sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

2. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et la politique générale de l’association. Elle peut prendre toute décision concernant l’objet de l’association.

Article 11 : Composition

1. L’assemblée générale élit un conseil d’administration comprenant de quatre à douze membres.

2. Un administrateur est élu pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le conseil d’administration est renouvelé par tiers tous les ans.

3. En cas de siège vacant, le conseil d’administration peut procéder au remplacement provisoire du membre par cooptation, jusqu’à l’assemblée générale la plus proche qui doit ratifier la cooptation.
Un administrateur nommé en remplacement d’un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article 12 : Règles d’éligibilité

Pour être éligible au poste d’administrateur, il faut
– être membre adhérent à jour de cotisation,
– être majeur ou mineur émancipé à la date de l’élection.
Le règlement intérieur définit les modalités de candidature au poste d’administrateur.

Article 13 : Les délibérations

1. Le conseil d’administration se réunit, physiquement ou à distance, chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le tiers au moins de ses administrateurs. La convocation, sous forme écrite ou électronique, doit être adressée à tous les membres du conseil d’administration au moins un mois à l’avance, en cas de réunion physique, et au moins une semaine à l’avance, en cas de réunion à distance.

2. Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, plus de la moitié des membres doivent être présents ou représentés.

3. Les procurations sont autorisées. Un membre peut disposer d’une procuration au plus.

4. Les décisions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du conseil d’administration. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

5. Un membre du conseil d’administration n’a pas le droit de vote lorsque la délibération concerne la conclusion d’un acte juridique entre lui et l’association.

Article 14 : Attributions du conseil d’administration

Le conseil d’administration est chargé :
– de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale ;
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale ;
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire ;
– de la gestion administrative quotidienne de l’association.

Article 15 : Gestion désintéressée

1. Les fonctions d’administration de l’association sont bénévoles. L’association préserve en toutes circonstances le caractère désintéressé de sa gestion.

2. Les membres peuvent solliciter auprès du conseil d’administration, préalablement à la dépense, le remboursement des frais exposés pour accomplir l’objet de l’association. Les modalités de décision et de prise en charge des frais sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 16 : Composition du bureau

1. Le conseil d’administration élit un bureau de quatre (4) membres au minimum. Le bureau est composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) vice-président(e),
– un(e) secrétaire,
– un(e) trésorier(e).

2. Un membre du bureau est élu pour un mandat d’une année, renouvelable.

3. En cas de poste vacant, le conseil d’administration procède au renouvellement immédiat du poste.

4. Le bureau peut également comprendre :
– un(e) second(e) vice-président(e),
– un(e) secrétaire adjoint(e),
– un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Article 17 : Pouvoir des membres du bureau

1. Le président a la charge de représenter l’association et d’organiser les réunions du bureau. Il préside en plein droit l’assemblée générale.

2. Le secrétaire a la charge de rédiger les procès-verbaux des réunions et de veiller aux convocations des membres aux différentes assemblées générales.

3. Le trésorier a la charge de tenir une comptabilité probante.

Article 18 : Règlement intérieur

1. Le conseil d’administration fondateur établit un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts ainsi que l’organisation interne et pratique de l’association.

2. Les modifications du règlement intérieur seront soumises à l’approbation du conseil d’administration.

Article 19 : Modification des statuts

1. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique détaillant la proposition est adressée à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’assemblée générale.

2. Le vote par procuration est autorisé. Un membre ne peut disposer que d’une seule procuration.

3. L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si le tiers au moins des membres sont présents ou représentés.

4. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, le bureau a la possibilité d’organiser une seconde assemblée générale sur le même ordre du jour, en présence ou à distance. Pour cette seconde assemblée générale, aucun quorum n’est requis.

Article 20 : Dissolution de l’association

1. L’association ne peut être dissoute que par une assemblée générale réunie à cet effet, sur proposition du conseil d’administration. Une convocation accompagnée d’une date, d’un lieu, d’une heure et d’un ordre du jour à point unique est adressé à tous les membres au moins un mois avant la réunion de l’assemblée générale.

2. En cas d’impossibilité de réunir physiquement l’assemblée générale, le bureau a la possibilité d’organiser une assemblée générale à distance, dont les modalités sont décrites dans le règlement intérieur.

3. Le vote par procuration est interdit.

4. L’assemblée générale ne peut dissoudre l’association que si la moitié au moins des membres sont présents. La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.